1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site 'Omra Privilège (ci-après "l'Agence") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer une réservation pour un séjour de Omra.
2. Inscription et Réservation
- Processus : L’inscription devient ferme et définitive après le paiement de l’acompte ou de la totalité du séjour.
- Capacité : Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
- Documents : Le Client est seul responsable de la validité des documents fournis (Passeport valide 6 mois après la date de retour, photos, carnet de vaccination si requis). L'Agence ne pourra être tenue responsable en cas de refus de visa par les autorités saoudiennes.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils incluent généralement le vol, l'hébergement, les transferts et l'assistance, sauf mention contraire.
- Révision des prix : L'Agence se réserve le droit de modifier les prix en cas de variation significative des taxes aériennes ou du taux de change, jusqu'à 20 jours avant le départ.
- Échéancier :
- Un acompte de [50]% est exigé à la réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
4. Formalités Administratives et Sanitaires
- Visas : L'Agence facilite l'obtention du visa 'Omra ou Visa Touristique. Toutefois, l'octroi du visa relève de la seule autorité du Ministère du Hajj et de la 'Omra d'Arabie Saoudite.
- Santé : Le Client doit se conformer aux exigences sanitaires en vigueur (ex: vaccins obligatoires contre la méningite ACYW135).
5. Annulation et Modification
Du fait du Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail avec accusé de réception). Les frais d'annulation sont généralement calculés selon le barème suivant :
- Plus de 30 jours avant le départ : Retenue de l'acompte (frais de dossier).
- De 30 à 15 jours : 50% du montant total.
- Moins de 15 jours : 100% du montant total (non remboursable).
Du fait de l'Agence
En cas de force majeure, l'Agence peut annuler le séjour. Le Client sera alors intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires.
6. Transports et Hébergement
- Vols : Les horaires et compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs.
- Hôtels : Les catégories d'hôtels correspondent aux normes locales en Arabie Saoudite. En cas de force majeure, l'Agence peut substituer un hôtel par un autre de catégorie équivalente.
6.1. Indépendance des prestations : L’Agence Omra Privilège agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et les compagnies aériennes. Ces dernières sont seules responsables de l'exécution technique des vols, de leur ponctualité et de leur maintien.
6.2. Annulation par la compagnie : En cas d'annulation de vol, de retard important ou de modification d'itinéraire de la part de la compagnie aérienne (pour raisons techniques, météo, grève ou décision des autorités), l'Agence ne pourra être tenue pour responsable des préjudices subis.
6.3. Conséquences financières : * Frais annexes : L'Agence ne prendra pas en charge les frais supplémentaires occasionnés par une défaillance de la compagnie (nuits d'hôtel supplémentaires, repas, transferts de remplacement ou perte de journées de séjour).
- Remboursement : En cas d'annulation définitive du vol par la compagnie, la responsabilité de l'Agence se limite au remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais de dossier et d'assurance, ou à la proposition d'un vol de remplacement (soumis à d'éventuels ajustements tarifaires de la part de la compagnie).
- Règlement européen : Le Client est informé qu'en cas de retard ou d'annulation, il doit faire valoir ses droits directement auprès du transporteur aérien effectif, conformément au Règlement Européen (CE) n°261/2004.
7. Responsabilité
L'Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des manquements liés à :
- La faute du Client (documents non conformes, retard).
- L'action d'un tiers étranger à la fourniture des services (douanes, autorités locales).
- Des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, épidémies).
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client d'Omra Privilège dans un délai de 15 jours après le retour du séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs nécessaires.
9. Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'obtention des visas. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.